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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web est géré par ACCOINTANCE.COM .

Ce site web, appartient à CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Henri Barbusse -13001 Marseille.
Personne physique ou morale, Antonella DONADIO est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@ccif-marseille.com
Le site est hébergé par ACCOINTANCE.COM , dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Henri Barbusse, 13001 MARSEILLE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.ccif-marseille.com

En accord avec sa politique de communication, le site web a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site .

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web, font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@ccif-marseille.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web  ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE POUR LA FRANCE DE MARSEILLE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@ccif-marseille.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 2 rue Henri Barbusse -13001 Marseille.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.